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Le blog emploi de l'ESTACA

Articles avec #droit du travail

LOI DE MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL : LE CDD A OBJET DEFINI

10 Juin 2008, 10:26am

Publié par Patricia VAUX

Le CDD a objet défini est créé à titre expérimental pour une période de 5 ans. Il est régi par les dispositions du code du travail relatives aux CDD avec quelques particularités CARACTERISTIQUES DU CONTRAT - Il pourra être conclu par le recrutement d'ingénieurs...

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DECRYPTER SON PREMIER CONTRAT DE TRAVAIL

27 Mai 2008, 14:53pm

Publié par Patricia VAUX

Premier conseil : Etre extrêmement précis sur l'intitulé du poste et de la fonction que l'on vous propose. Ceux-ci doivent être clairement mentionnés dans le contrat et correspondre efffectivement à votre formation. Il n'est pas rare que des diplômés...

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REFUS DE MUTATION DE LA PART DU SALARIE

6 Mai 2008, 10:08am

Publié par Patricia VAUX

Le refus d'une mutation par le salarié n'est pas constitutif, à lui seul, d'une faute grave. Dans un arrêt du 23 janvier 2008 , la Cour de Cassation a confirmé sa position sur la mise en oeuvre des clauses de mobilité (Cass. Soc. N° 07-40522) Dans cette...

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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

2 Mai 2008, 09:29am

Publié par Patricia VAUX

Evoquée dans l'accord sur la modernisation du marché du travail signé par les partenaires sociaux le 21 janvier 2008 et reprise dans le projet de loi présenté ce printemps au parlement, la rupture conventionnelle est un des moyens mis en avant par le...

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CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : Est-il possible d'y renoncer lors du départ d'un salarié ?

3 Décembre 2007, 15:35pm

Publié par Patricia VAUX

L'employeur peut renoncer à une clause de non-concurrence mais cette décision est encadrée par des conditions strictes, en général fixées par la convention collective. Sauf dispositions contraires de celle-ci, l'employeur peut dispenser unilatéralement...

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CLAUSE DE DEDIT FORMATION

5 Novembre 2007, 11:43am

Publié par Patricia VAUX

Y a-t-il des règles à respecter pour que la clause soit valide ? La clause de dédit formation a pour objet de prévoir un remboursement par le salarié des frais de formation assumés par l'employeur, en cas de démission dans un délai fixé. Lors de formations...

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Le départ négocié et la transaction

4 Juillet 2007, 12:05pm

Publié par Patricia VAUX

Voici quelques éléments de réponses destinés à celles et ceux qui se trouvent en situation de négociation de départ de leur entreprise. La transaction a pour objet de mettre fin à un litige résultant de la rupture du contrat de travail, et ne peut être...

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Licenciement

8 Mars 2007, 10:05am

Publié par Patricia VAUX

LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, STOCK OPTIONS ET TRANSACTION. Il est désormais de jurisprudence constante qu'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, n'ayant de ce fait pas pu lever les options sur titres attribuées par son employeur,...

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La clause de non concurrence

26 Octobre 2005, 23:00pm

Publié par Patricia VAUX

Les subtilités de la clause de non-concurrence Lorsqu'un employeur a renoncé trop tard à la clause de non-concurrence, il doit verser la contrepartie pécuniaire, sauf si le salarié lui fait effectivement concurrence. Le 10 juillet 2002, la Cour de cassation...

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