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Le blog emploi de l'ESTACA

Articles avec #droit du travail

HARCELEMENT MORAL : LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

6 Août 2009, 13:30pm

Publié par Patricia VAUX

La jurisprudence sur le harcèlement fait preuve d'avancées notables favoraisant les demandes des salariés. Plusieurs arrêts importants de la Cour de Cassation révèlent un changement d'attitude à l'égard des actions intentées par les salariés sur le terrain...

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LES SALARIES LICENCIES POURRONT GARDER LEUR MUTUELLE

31 Juillet 2009, 14:30pm

Publié par Patricia VAUX

Les partenaires sociaux se sont accordés le 18 mai dernier pour définir le nouveau droit des chômeurs à conserver leur couverture complémentaire santé pour une durée limitée. Cette nouvelle disposition prend effet à compter du 1er juillet 2009. La durée...

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LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE (CRP)

23 Juillet 2009, 14:53pm

Publié par Patricia VAUX

La convention de reclassement personnalisé permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d'un ensemble de mesures leur permettant un reclassement accéléré. La convention de reclassement personnalisé a une durée maximum de 12 mois Pendant...

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LA RUPTURE A L’AMIABLE DU CONTRAT DE TRAVAIL MONTE EN CHARGE RAPIDEMENT

12 Mai 2009, 16:40pm

Publié par Patricia VAUX

Entre août dernier et mars, 67.000 ruptures « conventionnelles » du contrat de travail ont été recensées, dont 13.326 en mars. Une forte proportion des salariés concernés par ce nouveau mode de séparation à l'amiable avec leur employeur se sont inscrits...

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LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR

23 Janvier 2009, 15:53pm

Publié par Patricia VAUX

Le 5 janvier 2009, 40 000 personnes s'étaient déjà renseignées sur le statut d'auto-entrepreneur sur le site gouvernemental dédié - www.lautoentrepreneur.fr ou préinscrites auprès du secrétariat d'Etat chargé des PME. Ce statut simplifié d'entrepreneur...

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DISPOSITIONS COMPLEXES SUR LA DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI

12 Décembre 2008, 15:04pm

Publié par Patricia VAUX

La loi du 25 juin 2008 est venue réglementer la période d'essai qui, jusqu'à présent, n'était régie que par les conventions collectives de branche. Voici des dispositions complexes pour un sujet qui aurait pu être simple. Pour tout contrat de travail...

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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL : UN TERRAIN LOIN D'ETRE BALISE

30 Octobre 2008, 10:55am

Publié par Patricia VAUX

Annoncée dans nos précédentes lettres, la rupture conventionnelle est désormais opérationnelle (loi du 25 juin 2008) et rencontre d’ailleurs un vif succès depuis la rentrée, car elle répond à un réel besoin. Pour autant, il ne faudrait pas se précipiter,...

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NOUVELLE LOI SUR LES DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI

18 Juillet 2008, 15:04pm

Publié par Patricia VAUX

L e Sénat a adopté, mercredi 25 juin, en première lecture, le projet de loi sur ''les droits et devoirs des demandeurs d'emploi", qui prévoit notamment des sanctions en cas de refus de deux ''offres raisonnables d'emploi'', un texte très critiqué par...

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Loi de modernisation du marché du travail : Le portage salarial

9 Juillet 2008, 15:23pm

Publié par Patricia VAUX

Le 23 juin 2008, la loi portant sur la modernisation du marché du travail et fixant notamment un cadre juridique au portage salarial vient d’être promulguée suite à son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les principaux articles de la loi...

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LOI DE MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL : PERIODE D'ESSAI

14 Juin 2008, 10:00am

Publié par Patricia VAUX

L'Article 2 du projet de loi - Art. L. 1221-19 à L. 1225 du Code du Travail - précise les points suivants : 1 - EXISTENCE (Art. L. 1221) La période d'essai ne se présume pas. La période d'essai doit être expressément stipulée dans le lettre d'engagement...

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