Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Le blog emploi de l'ESTACA

HARCELEMENT MORAL : LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

6 Août 2009, 13:30pm

Publié par Patricia VAUX


La jurisprudence sur le harcèlement fait preuve d'avancées notables favoraisant les demandes des salariés.

Plusieurs arrêts importants de la Cour de Cassation révèlent un changement d'attitude à l'égard des actions intentées par les salariés sur le terrain du harcèlement.

Il faut rappeler que le harcèlement est constitué d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de travail du salarié, susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.

Par quatre arrêts du 24 septembre 2008, la Cour de Cassation reprend le contrôle sur les qualifications de harcèlement en imposant aux juges du fond d'examiner l'ensemble des éléments établis par le salarié permettant de présumer de l'existence d'un harcèlement et non une partie d'entre eux, comme ils le faisaient souvent. A partir de ces éléments, les juges du fond apprécient si le harcèlement est caractérisé. Ces arrêts apportent, ainsi, d'intéressantes précisions sur la preuve, sans pour autant indiquer à quelles conditions les faits reprochés à l'employeur (ou à un autre salarié) peuvent être qualifiés de harcèlement. Suir ce point, il faut examiner un arrêt du 10 février 2009 (N° 07-44-953) qui condamne pour harcèlement moral un DRH qui traite rudement ses collaborateurs et qui s'emporte souvent, ce comportement caractérisant des agissements répétés de harcèlement, notamment à l'égard de son assistante qu'il faisait pleurer et qui s'était plainte de la peur qu'il lui inspirait. La Cour d'Appel avait pourtant rejeté cette qualification au motif que ce DRH était très exigent dans ses relations de travail, ce qui pouvait excuser ses violences verbales.
La Cour de Cassation condamne, en revanche, ce comportement qui a eu pour effet de dégrader les conditions de travail de son assistante en portant atteinte à sa dignité et en altérant sa santé.

Cela devrait inciter les employeurs et les salariés à être plus respectueux, le chef d'entreprise ayant une obligation de résultat en matière de santé au travail. A défaut, les salariés pourront demander la résiliation de leur contrat aux torts de l'empoyeur, ce dernier ne pouvant pas licencier le salarié pour ce motif, un tel licenciement étant frappé de nullité.


Entreprise & Carrières N° 963/964 (15 juillte.24 août)

Commenter cet article

Convention.fr 14/04/2016 16:50

Concernant la lutte contre le harcèlement au travail, l'employeur à l'obligation d'afficher les textes de loi contre l'harcèlement dans l'entreprise. Il s'expose à une amende si cette obligation n'est pas respectée.