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Le blog emploi de l'ESTACA

LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE (CRP)

23 Juillet 2009, 14:53pm

Publié par Patricia VAUX

 

La convention de reclassement personnalisé permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d'un ensemble de mesures leur permettant un reclassement accéléré.

 La convention de reclassement personnalisé a une durée maximum de 12 mois

Pendant ce temps, le salarié bénéficiaire d'une CRP est placé sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Des mesures de reclassement

Le salarié qui accepte une CRP bénéficie, dans les 8 jours du début de sa convention, d'un entretien individuel de pré-bilan avec un conseiller Pôle emploi.
A partir de ce pré-bilan, l'intéressé peut bénéficier, via un plan d’action de reclassement personnalisé (PARP), d'un certain nombre de mesures dont, notamment, un suivi individualisé. Il pourra bénéficier également de mesures d'orientation, d'accompagnement, de formation, d'actions de validation des acquis de l'expérience et, si nécessaire, d'un bilan de compétence.

Que se passe-t-il au bout de 12 mois ?

Le salarié, qui a accepté une CRP et n'a pas retrouvé d'emploi au bout de 12 mois, bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour la durée normale d'indemnisation. La durée d'indemnisation au titre de l'allocation spécifique de reclassement est déduite de la durée de l’ARE.
L'ARE lui sera versée sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.

L'employeur verse à Pôle emploi :
   - Pour les salariés ayant 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, 2 mois d'indemnité de préavis incluant l'ensemble des charges sociales.
   - Pour l'ensemble des salariés, l'allocation de formation acquise annuellement par les salariés dans le cadre du
Droit Individuel à la Formation
(DIF) à raison de 20 heures par an

L'employeur verse au salarié :
L'ensemble des indemnités de rupture, à l'exception de 2 mois de préavis pour les salariés ayant 2 ans d'ancienneté.
Si le préavis est supérieur à 2 mois, l’employeur verse au salarié la fraction supérieure correspondante.

Une allocation spécifique de reclassement

Le salarié bénéficiant d'une CRP perçoit une allocation spécifique dont le montant est majoré durant 8 mois :
   - Pendant les 8 premiers mois, l'allocation correspond à 80 % du salaire de référence
   - Les 4 mois suivant, l'allocation est fixée à 70 % du salaire de référence.
Le salaire de référence servant au calcul de l'allocation spécifique s'effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

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