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Le blog emploi de l'ESTACA

LA COUVERTURE SOCIALE DES SALARIES EXPATRIES

1 Décembre 2008, 11:53am

Publié par Patricia VAUX

 

La couverture sociale applicable aux expatriés, en matière d'Assurance chômage, peut relever soit du régime français (obligatoire ou facultatif), soit de la législation du lieu de travail.

 

Pour le régime français, c'est le Garp qui gère, au niveau national, l'affiliation des employeurs de personnel expatrié et des salariés expatriés.

 

Une publication consacrée à l'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse, a été réalisée avec des sources statistiques du Garp arrêtées au 16 mai 2008 et obtenues à partir de l'exploitation des documents déclaratifs.

 

L'affiliation à l'Assurance chômage revêt plusieurs formes en fonction du lieu d'implantation de l'entreprise et de la nationalité du salarié.

 

L'affiliation est obligatoire pour les entreprises établies en France, liées par un contrat de travail avec des salariés ressortissants de la Suisse ou le l'EEE, qui travaillent dans un pays étranger, autre que la Suisse ou qu'un pays de l'EEE.

 

Pour les salariés d'une autre nationalité, l'affiliation est facultative. Elle est également facultative pour les salariés ressortissants de l'EEE ou de la Suisse dans :

- Les entreprises établies à l'étranger dans un pays autre que la Suisse ou qu'un pays de l'EEE,

- Les représentations diplomatiques et consulaires étrangères (hors Suisse ou EEE), les organisations internationales et les bureaux de ces dernières situés en France.

 

A défaut d'affiliation facultative par l'employeur, les salariés concernés ont la possibilité d'adhérer à titre individuel.

 

Il est possible de consulter toute information relative à la réglementation de l'assurance chômage des expatriés sur le site www.assedic.fr rubrique "expatriés".

 

Source "Les dossiers du Garp" - parution N°7, novembre 2008

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