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Le blog emploi de l'ESTACA

TEMPS DE TRAVAIL : CE QUI CHANGE

6 Août 2008, 09:58am

Publié par Patricia VAUX


Le Parlement enterre aujourd'hui les 35 heures

Adoptée hier par le Sénat, la réforme du temps de travail entrera en vigueur avant la rentrée. A terme, les cadres risquent de devoir renoncer à tout ou partie de leurs RTT.

Le gouvernement voulait faire passer la réforme des 35 heures avant la rentrée, c'est fait : hier, le Sénat a approuvé, en l'ayant peu modifié, le « projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ». Déjà adopté le 8 juillet par l'Assemblée nationale, le texte doit passer ce matin en Commission mixte paritaire (CMP) puis ce soir dans les deux assemblées successivement pour le vote solennel et définitif.

Ce texte change les règles de la négociation collective sur deux points clefs : la validation des accords et la représentativité des syndicats. Mais il fait surtout polémique parce qu'il revient plus nettement que jamais sur les 35 heures. En pratique, cette réforme entrera en vigueur fin août, dès la promulgation de la loi, celle-ci nécessitant des textes réglementaires à la marge. Elle marque un tournant : dix ans après le lancement des 35 heures, les entreprises auront toute latitude pour renégocier des accords qui marqueraient leur quasi-disparition, même si la durée légale hebdomadaire du travail reste de 35 heures.

Pour les cadres, c'est l'heure du retour de bâton : sortis plutôt vainqueurs des lois Aubry, ils devraient être, selon les syndicats, les « principaux perdants » de leur démantèlement. Rien ne sera automatique, mais la voie est désormais ouverte pour que les entreprises les poussent à renoncer à tout ou partie de leurs RTT et des jours fériés (lire ci-dessous). Dans les faits, elles pourront en effet leur proposer de travailler 235 jours par an, voire - en théorie - jusqu'à 282, contre 215 actuellement en moyenne.

Peu enclins à y renoncer

Les employeurs devraient toutefois se montrer, au moins dans un premier temps, prudents au moment de renégocier leurs accords. Alors que les cadres se disent majoritairement attachés à leurs RTT et peu enclins à y renoncer, même contre des hausses de salaires (« Les Echos » du 10 juin), les patrons ont en effet conscience que les discussions seront forcément sensibles. D'autant que, dans un marché du travail qui leur est actuellement favorable, les cadres les plus précieux - a fortiori les jeunes, très recherchés - ne manqueront pas de brandir la menace d'un départ si on les prive de week-end de trois jours ou de jours fériés en famille. Il en va ainsi en matière de temps de travail : les habitudes changent moins vite que les lois.

Les nouvelles règles pour les non-cadres

En plus des modifications relatives au fonctionnement des forfaits-jours, le texte assouplit largement les dispositions qui s'appliquent aux salariés sous le régime des forfaits en heures. Le contingent d'heures supplémentaires, aujourd'hui fixé au niveau des branches, pourra être déterminé directement, par accord, au niveau de l'entreprise. Le caractère automatique du repos compensateur est supprimé : l'entreprise pourra fixer par accord les conditions de son déclenchement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent, avec l'accord du salarié (« heures choisies ») ne nécessiteront plus d'autorisation de la part de l'inspection du travail. De plus, l'annualisation du temps de travail, qui permet de faire varier la durée hebdomadaire selon les pics d'activité, est banalisée : il n'y aura plus besoin de justifier dans l'accord les raisons du recours à ce mécanisme


Extrait de l'article de DEREK PERROTTE – Les Echos du 23 Juillet 2008

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