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Le blog emploi de l'ESTACA

NOUVELLE LOI SUR LES DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI

18 Juillet 2008, 15:04pm

Publié par Patricia VAUX


L
e Sénat a adopté, mercredi 25 juin, en première lecture, le projet de loi sur ''les droits et devoirs des demandeurs d'emploi", qui prévoit notamment des sanctions en cas de refus de deux ''offres raisonnables d'emploi'', un texte très critiqué par la gauche et les syndicats.

DES OBLIGATIONS POUR LES CHÔMEURS

Le texte modifie le code du travail en durcissant par paliers les obligations des chômeurs au fil des mois, sous peine de sanction. Le chômeur qui refusera deux "offres raisonnables d'emploi" sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et son allocation suspendue. Un décret précisera que ce chômeur sera radié pendant deux mois. Une offre d'emploi est jugée "raisonnable" après trois mois de chômage si la rémunération offerte représente 95 % de l'ancien salaire, après six mois de chômage si la rémunération représente 85 % de l'ancien salaire. Au bout d'un an, les chômeurs devront accepter tout emploi rémunéré "à hauteur du revenu de remplacement" versé par les Assedic ou par l'Etat s'ils sont en fin de droits.

A ces premiers critères s'ajoutent le fait qu'après six mois de chômage, le demandeur d'emploi ne peut pas, en outre, refuser une offre d'emploi entraînant un temps de trajet, en transport en commun, égal ou inférieur à une heure ou située à moins de 30 kilomètre de son domicile. Le texte met en place un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et le nouvel opérateur qui sera issu de la fusion ANPE-Assedic, effective au 1er janvier 2009. Ce PPAE sera actualisé périodiquement. La majorité sénatoriale a adopté un amendement qui stipule que le chômeur qui "refusera de définir ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi" pourra être radié. Le texte inscrit en urgence (une lecture par chambre) doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.

Extrait du monde du 18 juillet 2008

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