LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Evoquée dans l'accord sur la modernisation du marché du travail signé par les partenaires sociaux le 21 janvier 2008 et reprise dans le projet de loi présenté ce printemps au parlement, la rupture conventionnelle est un des moyens mis en avant par le gouvernement pour fluidifier le marché de l'emploi.

La génération du baby boom quittant prématurément et massivement le monde du travail, le chômage régresse et l'UNEDIC redevenue, durablement, bénéficiaire, peut désormais prendre en charge les salariés lassés ou malheureux de leur emploi mais sans perspective de repositionnement.

Du coup, l'on redonne vie à la "rupture négociée" du contrat de travail, jusqu'à présent privative des Assedic et des indemnités défiscalisées réservées au licenciement et ce, avec un effet d'annonce : susciter le réflexe d'embauche chez l'employeur, moins tétanisé par la perspective du lourd conflit prud'homal maintenant qu'il peut mettre fin "amicalement" au contrat de travail.

"Certes, l'employeur utilisera massivement la rupture conventionnelle, qui lui permet désormais de négocier officiellement avant la notification de la rupture, ce qui lui est interdit en cas de licenciement. L'accord financier étant trouvé, il sera dispensé du simulacre de la motivation".

"Mais c'est également le salarié qui se portera candidat à la rupture conventionnelle pour s'inscrire aux Assedic et pour conserver la confidentialité sur un nouveau poste qui l'attend et toucher au passage l'indemnité minimale de 1/5ème par année de présence. L'employeur s'inclinera, ne pouvant longtemps conserver un salarié récalcitrant.

Extrait de la lettre trimestrielle de Saint-Sernin Avocats (Avril-mai-juin 2008)